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Fonds réparation : tout ce qu'il faut savoir

Réparateur

Après le lancement de l’indice de réparabilité en janvier 2021, c’est une nouvelle disposition clé de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) qui verra le jour en janvier prochain. Le Fonds Réparation, c’est son nom, a pour objectif d’inciter à réparer les appareils en panne plutôt que les remplacer.

Le levier : la baisse du coût de la réparation, qui est le principal frein.
Les financeurs : les metteurs sur le marché des produits, qui sont rendus responsables de financer leur fin de vie.
Les acteurs : les éco-organismes ecosystem et Ecologic, chargés d’élaborer et administrer le Fonds.
Les bénéfices : réduction des déchets et de la consommation des ressources naturelles, maintien d’emplois de réparateurs.

Dans les grandes lignes, le principe du Fonds est le suivant :

1. Une éco-contribution sera appliquée à chaque produit vendu, et reversée par les fabricants aux éco-organismes pour alimenter le Fonds. Les appareils les plus concernés seront les ordinateurs, téléphones portables, lave-linges, téléviseurs et lave-vaisselles.
2. Les particuliers qui souhaitent faire réparer un appareil devront s’adresser à un réparateur labellisé par l’éco-organisme concerné.
3. Ils bénéficieront dans ce cas d’une réduction significative sur le coût de la réparation (main-d’œuvre, pièces détachées et déplacement, hors frais de devis).

4. Le Fonds remboursera les réparateurs de la différence.

En plus de faire baisser le coût de la réparation, la mise en place de ce Fonds devrait contribuer à mettre la réparation sous le feu des projecteurs, en valorisant l’offre de réparation et notamment les professionnels labellisés. Ces derniers devront répondre aux critères fixés par les éco-organismes, offrant ainsi un gage de qualité.

Dernière disposition significative du Fonds : la mise en place prévue d’un Observatoire de la Réparation, destiné à collecter des données sur les pannes les plus fréquentes, les prix des réparations etc.

Les travaux en cours, pilotés par l’ADEME avec la participation de tous les acteurs du secteur, doivent aboutir à la fin de l’année. Une étude préalable a été réalisée avant l’été. Elle indique que 40 % d’appareils supplémentaires pourraient être réparés d’ici 2027 avec la mise en place du Fonds Réparation.

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