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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacompagniedusav.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Compagnie du SAV –  39 Rue du Bois Chaland, 91090 Lisses
Créateur : Marquetis
Responsable publication : La Compagnie du SAV – contact@csav.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marquetis Connect – contact@marquetis.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lacompagniedusav.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lacompagniedusav.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Compagnie du SAV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lacompagniedusav.fr est mis à jour régulièrement par La Compagnie du SAV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lacompagniedusav.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Compagnie du SAV s’efforce de fournir sur le site lacompagniedusav.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lacompagniedusav.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lacompagniedusav.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Compagnie du SAV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Compagnie du SAV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Compagnie du SAV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lacompagniedusav.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Compagnie du SAV ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lacompagniedusav.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Compagnie du SAV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Compagnie du SAV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) est entré en vigueur.

Dans ce cadre et conformément à l’article 13 de ce règlement, nous tenons à vous informer que La Compagnie du SAV est amenée à traiter pour son propre compte, en tant que responsable de traitement, des données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales.

Par données personnelles, nous entendons toute information permettant l’identification des personnes physiques ou morales.
Le recueil des ces données est effectué selon les méthodes suivantes :

  • Directement auprès de vous lors de votre demande de contact, demande d’intervention ou achat de pièces détachées

Les données personnelles sont recueillies uniquement à des fins professionnelles légitimes et pertinentes, et toutes les mesures s’avérant raisonnablement nécessaires sont prises pour que les données personnelles conservées par La Compagnie du SAV soient protégées, exactes et à jour. Les données personnelles peuvent être collectées, enregistrées, transmises et traitées aux fins suivantes :

  • Pour assurer la gestion de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat commercial vous liant à notre entreprise ;
  • Pour assurer la gestion de nos relations commerciales ;
  • Pour assurer la gestion de la facturation et paiements des prestations et/ou biens fournis
  • Pour se mettre en conformité avec la loi et la règlementation applicable ;
  • Pour l’envoi de convocations ou d’invitations à divers évènements professionnels ou statutaires ;
  • Pour protéger les intérêts légitimes de La Compagnie du SAV, sous réserve de ne pas entraver vos libertés fondamentales ;
  • Pour permettre la gestion des enquêtes et/ou audits internes et externes ;
  • Pour examiner et traiter tout grief, plainte, violation des obligations nous liant ou rupture de contrat ;
  • Pour coopérer dans le cadre des procédures, des demandes et enquêtes d’autorités gouvernementales, administratives, judicaires ou de règlementations impliquant La Compagnie du SAV et pour répondre à toute question ou demande de ces autorités juridiquement compétentes ;
  • Pour réaliser des activités liées à une procédure judicaire en cours ou potentielle impliquant La Compagnie du SAV, pour obtenir des conseils juridiques ou pour établir ou défendre les droits et intérêts de La Compagnie du SAV.
  • Pour traiter les données personnelles décrites dans la présente note, ces données peuvent être divulguées aux personnes salariées de l’entreprise dans la limite et seulement pour ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions et rôles.

La Compagnie du SAV continuera de traiter ces données personnelles pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription et des durées de conservation obligatoires en application des lois et règlements. Nous vous précisons enfin que nous accorderons la plus grande importance à nous maintenir en conformité avec le RGPD et que nous avons informé l’ensemble de l’encadrement pour le sensibiliser sur cette nouvelle règlementation.

Conformément à la règlementation, vous disposez :

  • D’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
  • Du droit de rectification des éventuelles données vous concernant traitées par La Compagnie du SAV, ainsi que du droit de vous opposer le cas échéant à ces traitements ou du droit de vous opposer à tout traitement de vos données à des fins commerciales.
  • Du droit de demander l’effacement de ces données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@csav.fr

8. Liens hypertextes et cookies

Le site lacompagniedusav.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Compagnie du SAV. Cependant, La Compagnie du SAV n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lacompagniedusav.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lacompagniedusav.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018 dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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