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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
VOTRE VIE PRIVÉE A AUSSI SON SAV

Date de dernière mise à jour : 8 juillet 2019

Afin que vous puissiez utiliser les services de la société La Compagnie du SAV (ou « nous ») en toute confiance, la présente Charte de protection des données décrit comment nous collectons, traitons et protégeons les données à caractère personnel (les « Données ») de tout client ou prospect (ou « vous ») utilisant nos services sur le site Internet https://lacompagniedusav.fr (le « Site ») et notamment sur notre Boutique en ligne (https://csav.fr/eboutique/).

De façon globale, cette Charte s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

Pour rappel, une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Elle permet donc de vous identifier directement ou indirectement, ce peut être un nom, un prénom, un numéro client, un numéro de téléphone, une adresse email, une adresse IP, etc.

Il faut garder à l’esprit que la présente Charte peut évoluer à tout moment, en raison notamment de l’intégration de nouveaux services, ou encore d’évolutions autour de la réglementation.

De ce fait, nous vous invitons à venir consulter cette page régulièrement afin d’avoir connaissance des modifications.

 

Quelles sont les Données que nous traitons et pour quels objectifs ?

Nous collectons vos Données directement auprès de vous par l’intermédiaire de notre Site ou de tout moyen de contact que vous aurez choisi, y compris un réseau social tel que Facebook.

La Compagnie du SAV ne collecte et ne traite que les Données suivantes strictement nécessaires à la réalisation des objectifs décrits ci-après :

  • Vos données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, ou encore adresse postale ;
  • Des informations sur vos achats et votre historique d’achat chez nous ;
  • Vos informations de paiements : RIB, uniquement en cas de remboursement uniquement ;
  • Des données contextuelles : commentaires, enregistrement de vos appels au call-center, etc. ;

La Compagnie du SAV collecte vos Données notamment pour répondre aux objectifs suivants :

  • Création d’un compte client et suivre notre relation client ;
  • Gestion des commandes de produits ou services (commandes de pièces détachées, demande d’intervention à votre domicile…)
  • Suivi d’une enquête de satisfaction et amélioration de nos services ;
  • Communication de nouvelles offres et informations commerciales – nous n’effectuons pas de communications commerciales postales ou téléphoniques ;

Gestion du fonctionnement et de la sécurité de notre Site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Ces traitements opérés sur vos Données sont :

  • Nécessaires à l’exécution du contrat (auquel vous êtes partie) et de nos obligations légales et réglementaires ;
  • Nécessaires à la réalisation de nos intérêts légitimes (notamment aux fins de la communication sur nos produits et services ainsi qu’à la sécurité de notre Site) ;

Le cas échéant, si nécessaire, nous recueillerons votre consentement exprès. En ce cas, vous pourrez retirer à tout moment.

 

Concernant nos sollicitations commerciales

Dans le cadre de notre relation client ou à votre demande, nous sommes susceptibles de vous adresser des informations sur nos nouveautés, offres et promotions. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications par plusieurs moyens.

Vous pourrez constater que, sur tous les canaux digitaux (mail, SMS), nous vous demandons systématiquement votre accord via des demandes de consentement.

En plus, si vous disposez d’un espace client, il y est possible d’y gérer directement vos consentements.

 

Avec qui vos Données sont-elles partagées ?

Les Données que vous nous communiquez via notre Site sont utilisées avant tout pour satisfaire votre demande. Elles sont collectées pour l’activité des services internes de La Compagnie du SAV selon les objectifs poursuivis et pour nos sous-traitants qui se sont engagés contractuellement à respecter la Réglementation, même dans le cas où ils sont situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, La Compagnie du SAV a pris les garanties contractuelles nécessaires pour assurer une telle protection.

Vous pouvez consulter ces garanties sur simple demande à l’adresse suivante : rgpd@csav.fr

Conformément à la Réglementation, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à des autorités comme des juridictions et autres autorités de contrôle.

A noter : certains services de La Compagnie du SAV vous sont proposés via des applications tierces, comme Facebook Messenger.

Lors de l’utilisation de ces services, les données que vous communiquez peuvent également être régies par la politique de confidentialité dudit service, et donc faire l’objet de traitements supplémentaires que ceux effectués par La Compagnie du SAV.

Nous considérons que nos utilisateurs doivent être conscients de ces opérations et nous les encourageons à s’informer directement dans les espaces d’information des services en question.

 

La Compagnie du SAV protège votre vie privée

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Le système d’information, les serveurs et les réseaux que nous utilisons pour traiter et stocker les Données sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (mécanismes d’authentification, pare-feu, redondance, sauvegarde, etc.).

Nous ne délivrons des autorisations d’accès à notre système d’information qu’aux seuls collaborateurs qui en ont besoin pour exercer leur fonction. De plus, nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions. Tous les collaborateurs ont à ce propos signé une clause de confidentialité renforcée spécifique au RGPD.

Nous imposons également à nos prestataires de se conformer à ces mêmes principes de protection.

 

Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Nous conserverons vos Données le temps de notre relation afin de permettre la fourniture des services proposés. A l’issue de notre relation, vos Données seront effacées de nos bases « actives » et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit, de l’exécution d’une obligation légale ou d’un contrat ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

A titre d’exemple :

  • Concernant les données nécessaires à l’exécution du contrat entre La Compagnie du SAV et vous sont conservées dans un délai de 5 ans à compter de la dernière facture établie pour des raisons légales ;
  • Concernant la communication d’informations sur nos produits, promotions et opérations spéciales, nous ne conservons les Données 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Au-delà, il sera procédé à :

  • Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données ;
  • Soit à la stricte anonymisation des Données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos Données, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces Données. Vous pouvez également en demander la portabilité, vous opposer à certains traitements réalisés ou en demander la limitation.

En outre, nous vous rappelons que vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Pour exercer vos droits, adressez-vous directement à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

LA COMPAGNIE DU SAV – Service RGPD

39 rue du Bois Chaland

91090 LISSES

rgpd@csav.fr

En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander tout complément nécessaire au traitement de cette dernière.

Qui contacter pour toute question sur vos Données ?

La Compagnie du SAV a désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de toutes les questions relatives à la protection de vos Données.

Pour toute question ou réclamation relative à vos Données, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante :

LA COMPAGNIE DU SAV – Service RGPD

39 rue du Bois Chaland

91090 LISSES

rgpd@csav.fr

 

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Charte des cookies et autres traceurs

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de navigation de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies déposés le cas échéant sur votre terminal ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

Les cookies autres que les cookies nécessaires au fonctionnement du Site nécessite le recueil préalable de votre consentement.

Pour ce faire un bandeau cookies apparaît lors de votre première connexion au Site. Le fait de continuer votre navigation sur notre Site vaut acceptation du dépôt des cookies sur votre logiciel de navigation.

Liste des types de cookies déposés par le Site
Statistiques Pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

 

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